Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SAS ON WEB DESIGN, exerçant sous la marque Nexyweb (« le Prestataire »), et tout client professionnel (« le Client ») pour les prestations de création de sites web, référencement, marketing digital, identité visuelle et automatisation IA.

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé valable 30 jours à compter de son émission. La commande devient ferme à la signature du devis par le Client et au versement de l'acompte prévu.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA en vigueur est ajoutée au taux légal. Sauf disposition contraire au devis, le règlement s'effectue selon les modalités suivantes :

• 40 % à la signature du devis (acompte)
• 40 % à mi-projet (validation des maquettes / livrables intermédiaires)
• 20 % à la livraison finale

Pour les prestations récurrentes (maintenance, SEO mensuel, packs), la facturation est mensuelle à terme échu.

Les délais indiqués au devis sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour les respecter. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts ou résiliation, sauf faute lourde du Prestataire.

À la livraison et après règlement intégral, la propriété des créations spécifiques (design, contenus rédigés, code custom) est cédée au Client. Le Prestataire conserve la propriété de ses méthodes, savoir-faire et templates internes.

Le Prestataire garantit ses livrables pendant 30 jours à compter de la livraison contre tout défaut de conformité au cahier des charges. Au-delà, la maintenance corrective est facturée ou incluse dans le contrat de maintenance mensuel souscrit.

Les prestations récurrentes peuvent être résiliées à tout moment par chaque partie avec un préavis d'un mois, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email confirmé. Les prestations en cours à la date de résiliation restent dues.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total facturé au Client au titre de la prestation concernée au cours des douze mois précédant la survenance du dommage.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Lille.